19 mai 1992 : les premières élections démocratiques du Kurdistan
L’Assemblée nationale du Kurdistan, devenue par la suite le Parlement du Kurdistan, a été instituée en 1992 à l’issue des premières élections libres et pluralistes organisées dans la Région du Kurdistan, ainsi que dans l’ensemble de l’Irak. Ce scrutin historique s’est tenu un an après le soulèvement kurde de mars 1991, lorsque la population s’est mobilisée contre le régime baasiste du président irakien Saddam Hussein, dans le contexte de l’après-guerre du Golfe et de la libération du Koweït.
Après plusieurs décennies de dictature et de répression exercées par le pouvoir central irakien, la population du Kurdistan, soutenue par ses forces politiques, aspirait à établir un processus démocratique fondé sur la représentation populaire. Cette dynamique a été rendue possible grâce à l’instauration d’une zone d’exclusion aérienne au nord du 36e parallèle par les États-Unis, le Royaume-Uni et la France, empêchant les forces du régime irakien de mener de nouvelles attaques contre la région.
Dans le même temps, le Kurdistan faisait face à une situation humanitaire et institutionnelle particulièrement difficile. La région subissait les effets de l’embargo international imposé à l’Irak, auquel s’ajoutait un embargo interne décidé par le régime de Saddam Hussein après le retrait de son administration du Kurdistan. Cette politique entraîna l’interruption des approvisionnements en nourriture et en carburant, la coupure de l’électricité ainsi que des restrictions sévères aux déplacements.
Face à ce vide administratif et à ce double embargo, le Front du Kurdistan, coalition regroupant plusieurs partis politiques de la région, décida d’organiser des élections générales afin de mettre en place des institutions capables d’assurer les services publics essentiels et de répondre aux besoins fondamentaux de la population. La société kurde exprimait également une volonté forte de choisir démocratiquement ses représentants.
Une commission composée de juristes et de représentants des partis politiques fut chargée de rédiger la loi électorale n°1 de 1992, adoptée le 8 avril 1992. Le texte soulignait notamment l’attachement aux principes démocratiques, au respect des droits humains et des libertés fondamentales, ainsi que la nécessité de combler le vide institutionnel laissé par le retrait de l’administration baasiste. Il affirmait également la volonté de démontrer la capacité du peuple du Kurdistan à s’administrer dans un cadre institutionnel fondé sur la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Les élections se sont tenues le 19 mai 1992 et constituent les premières élections parlementaires libres et transparentes de l’histoire de l’Irak. La participation fut particulièrement élevée et le scrutin fut reconnu comme libre, équitable et démocratique par les observateurs internationaux. Pour la première fois de leur histoire, les habitants du Kurdistan purent élire leurs représentants dans un cadre pluraliste.
Ce processus électoral conduisit à la formation de la première Assemblée nationale du Kurdistan, devenue ultérieurement le Parlement du Kurdistan, ainsi qu’à la création du Gouvernement régional du Kurdistan. Les autorités et les représentants de la région décidèrent alors d’appliquer l’ensemble des lois irakiennes, à l’exception de celles contraires aux droits humains et aux principes universels. Le 15 juillet 1992, l’Assemblée nationale du Kurdistan tint sa première session officielle.