Nos actualités

Déclaration du GRK sur l'interprétation de l'article premier de la Constitution par la Cour suprême fédérale irakienne

 

Mardi 14 NOV 2017 09:42 | KRG Cabinet

À la demande du Secrétaire général du Conseil des ministres irakien le 5 novembre 2017, le Tribunal fédéral a rendu, le 6 novembre 2017, la décision n ° 122 concernant l'interprétation de l'article 1 de la Constitution irakienne qui stipule: « la République d'Irak est un État fédéral, indépendant et pleinement souverain dans lequel le système de gouvernement est une république parlementaire et démocratique, et cette Constitution est un garant de l'unité de l'Irak. "

Nous, en tant que Région du Kurdistan, avons toujours insisté sur la recherche de solutions aux conflits entre les Autorités fédérales et la Région du Kurdistan par des moyens constitutionnels et légaux, en coherence avec notre position qui consiste à acceuillir toutes les initiatives pertinentes, en particulier les initiatives du Grand Ayatollah Ali Al-Sistani, des dignitaires irakiens et des pays amis du peuple irakien allant dans le sens d’un règlement des différends sur la base de la Constitution, nous respectons l'interprétation de la Cour suprême fédérale du premier article de la Constitution irakienne.

Nous estimons que cette décision doit servir de base au lancement d'un dialogue national inclusif entre Erbil et Bagdad afin de résoudre tous les différends par la mise en œuvre de tous les articles constitutionnels et de manière à garantir tous les droits, autorités et statuts mentionnés dans la Constitution, en tant que seul moyen d'assurer l'unité de l'Irak, comme le stipule l'article premier.

Partager

© Tous droits réservés - Représentation du Gouvernement du Kurdistan en France - 2017' - Site web créé par Agence Développeur Web.