La Région du Kurdistan

Le Parlement

Le Parlement du Kurdistan est un corps législatif élu démocratiquement. Il est constitué d'une seule chambre. Ses fonctions principales sont :                                ------------------------------------------

• l’examen des propositions de lois

• le contrôle des politiques menées par le gouvernement et de l’administration

• le débat autour des questions à l’ordre du jour du Parlement

Structure du Parlement

Le parlement kurde s’est efforcé d’assurer une représentation la plus large possible de la société. La loi n°1 de 1992 fixe le nombre de sièges parlementaires à 111. 

En février 2009, plusieurs modifications ont été apportées à la loi électorale du Kurdistan pour renforcer le caractère de tous les groupes. L'âge minimum des candidats aux élections législatives a été réduit de 30 à 25 ans. Le quota minimum légal de femmes parlementaires a été augmenté, il est passé de 25% à 30% de la législature.

Alors que des sièges avaient été réservés lors des élections précédentes pour les communautés minoritaires telles que les minorités turkmènes et chrétiennes, le nombre de sièges attribués à chaque communauté a été porté à cinq sièges.

 Histoire du Parlement

L'Assemblée nationale du Kurdistan a été créée en 1992, lors des premières élections libres et équitables jamais tenues dans la région du Kurdistan ou dans une partie de l'Irak.

Pour protéger les civils des attaques des forces militaires irakiennes après la guerre du Golfe de 1991, les États-Unis, Royaume-Uni et la France ont lancé une zone d'exclusion aérienne au-dessus de la ligne 36 de latitude qui traverse le Kurdistan. Sur le terrain, une zone de sécurité a été établie par les forces militaires de onze pays.

Plus tard, en 1991, Saddam Hussein a retiré ses forces et son administration de certaines parties de la région du Kurdistan. Aggravant les difficultés causées par un embargo international de l'ONU sur l'Irak, Saddam Hussein a appliqué un embargo interne supplémentaire sur la région, ce qui a provoqué l’arrêt des livraisons alimentaires, de l’électricité, du carburant, et empêché la circulation des personnes vers d'autres parties du pays.

Face à l’absence administrative et au double embargo, le Front du Kurdistan, une alliance de groupes politiques divers dans la région du Kurdistan, a décidé de tenir une élection générale. Son objectif était d'établir une administration, de fournir les services publics essentiels et de répondre aux besoins fondamentaux de la population. La population a également exprimé un fort désir de choisir ses représentants. L'élection, tenue le 19 mai 1992, était la première élection parlementaire libre et équitable de l'histoire de l'Irak. Un seuil de 7% au minimum a été fixé pour la représentation au parlement. Le taux de participation était très élevé et les élections ont été jugées libres, équitables et démocratiques par les observateurs internationaux. Après des décennies de dictature, le peuple du Kurdistan a ainsi pu, pour la première fois de son histoire, choisir librement ses représentants.

Cette élection régionale a conduit à la formation de la première Assemblée nationale du Kurdistan et à la mise en place du Gouvernement Régional du Kurdistan (GRK). Le pouvoir politique, avec le soutien de la population, met tout en œuvre pour adopter et faire appliquer l’ensemble des lois irakiennes, à l’exception de celles ne respectant pas les droits humains fondamentaux et universels.

Elections législatives

Les élections législatives au Kurdistan sont organisées tous les quatre ans, conformément à l'article 8 de la loi électorale du Kurdistan. Les dernières élections législatives ont eu lieu le 30 septembre 2018. Tout citoyen de la région du Kurdistan, âgé de 18 ans ou plus et inscrit sur le registre électoral, est autorisé à voter dans un scrutin direct, universel et secret.

Les 111 députés du Parlement du Kurdistan représentent les listes et des partis politiques suivants:

• Parti démocratique du Kurdistan(PDK) : 45 sièges

• Union patriotique du Kurdistan(UPK) : 21 sièges

• Goran: 12 sièges

• New Generation Movement : 8 sièges

• Groupe Islamique du Kurdistan : 7 sièges

• Union Islamique du Kurdistan : 5 sièges

• Alliance Sardam : 1 siège

• Parti Communiste du Kurdistan : 1 siège

 

Sièges parlementaires réservés aux minoritaires :

• Liste Développement turkmènes : 2 sièges

• Liste Réforme turkmènes : 2 sièges

• Front Turkmène d'Irak : 1 siège

• Coalition Union Nationale : 3 sièges

• Mouvement Démocratique Assyrien : 1 siège

• Chaldean Syriac Assyrian Popular Council : 1 siège

• Berunt Nissan Markos (Arméniens) : 1 siège.

 

Les commissions du Parlement

Le Parlement du Kurdistan est composé de commissions permanentes compétentes dans les domaines suivants :

• Affaires juridiques

• Agriculture et Irrigation

• Finances et Affaires économiques

• Santé et Environnement

• Construction, Logement et Développement rural

• Affaires religieuses

• Droits de l'homme

• Municipalités, Transport, Communication et Tourisme

• Affaires de la société civile

• Jeunesse et sport

• Questions intérieures, Sécurité et Conseils provinciaux

• Enseignement général et supérieur et Recherche scientifique

• Droits des femmes

• Famille, enfants et Affaires sociales

• Relations, Culture, Médias et Patrimoine

• Peshmergas, Martyrs, et Victimes d'Anfal

• Industrie, Energie et Ressources naturelles

• Droits et Protection des travailleurs

• Intégrité

• Affaires du Parlement

• Article 140 de la constitution irakienne

 

Pour aller plus loin : Site web du Parlement du Kurdistan

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