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Procurations
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Procuration générale (birîkarnamey gishti en kurde)
Document légal par lequel une personne donne à une autre personne le pouvoir de prendre des décisions concernant ses affaires personnelles dans la Région du Kurdistan-Irak.
Pièces à fournir pour une demande de procuration générale :
- 2 photographies récentes
- carte d'identité irakienne ou nationalité irakienne ou passeport irakien
- carte d'identité française OU titre de séjour français
- le nom complet de la personne à laquelle est destinée la procuration
NB : Pour que votre procuration soit valide, le nom sous lequel vous figurez dans la procuration doit être identique à celui sous lequel vous êtes enregistré au Kurdistan.
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Procuration spécifique (birîkarnamey taybet en kurde)
Document légal par lequel une personne donne à une autre personne le pouvoir de prendre des décisions relatives à une affaire spécifique.
Les procurations spécifiques peuvent être demandées pour :
- retraite / demande de pension
- divorce
- certificat de mariage
- achat ou vente d'un véhicule
- achat ou vente d'une propriété (terrain/maison/commerce)
- et d'autres affaires
Pièces à fournir pour une demande procuration spécifique :
- 2 photographies récentes
- carte d'identité irakienne ou nationalité irakienne ou passeport irakien
- carte d'identité française ou titre de séjour français
- le nom complet de la personne à laquelle est destinée la procuration
- motif de la procuration
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Pièces supplémentaires à fournir pour les demandes de procurations suivantes :
Divorce : nom, prénom et date de naissance du conjoint
Certificat de mariage : nom, prénom, date de naissance du conjoint et test HIV récent
Achat ou vente d'un véhicule : copie de la carte grise du véhicule.
Achat ou vente d'une propriété (terrain/maison/commerce) : numéro de la propriété figurant dans l'acte de propriété.
A noter : la procuration spécifique a une durée de validité d'un an et ne peut pas être utilisée pour une raison autre que celle mentionnée dans le document.