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Casier judiciaire

Certaines démarches nécessitent la production d’un extrait de casier judiciaire. En effet, dans le cadre d’une embauche par exemple, l’employeur peut demander ce document afin de vérifier les antécédents judiciaires de l’employé. Ce document est également requis lors d’une demande de naturalisation.

A noter : Nous fournissons des extraits de casier judiciaire uniquement aux ressortissants non irakiens ayant vécu dans la région du Kurdistan. Les ressortissants irakiens ne peuvent pas effectuer cette démarche auprès de notre bureau.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

1/ Photocopie de la carte de résident au Kurdistan

2/ Adresse du domicile au Kurdistan

3/ Justificatif de travail au Kurdistan

4/ Photocopie de passeport

5/ Adresse postale en France

6/ Une adresse mail et un numéro de téléphone

Il faut impérativement prendre rendez-vous afin d’effectuer une prise d’empreinte. Lors du rendez-vous, veillez à apporter tous les documents mentionnés ci-dessus, et prévoir un règlement de 25 euros (espèces ou chèques). Le délai d’obtention de l’extrait de casier judiciaire varie de 1 à 3 mois.